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Conditions générales

Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, on entend par :
Délai de réflexion : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une entreprise et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : Jour calendaire.
Transaction à exécution successive : Un contrat à distance concernant une série de produits et/ou services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est étalée dans le temps.
Support durable : Tout moyen qui permet au consommateur ou à l’entrepreneur de stocker l’information qui lui est personnellement destinée de telle sorte que l’information puisse être consultée ultérieurement et reproduite de manière inchangée.
Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de réflexion.
Entrepreneur : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs.
Contrat à distance : Un contrat conclu, dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de produits et/ou services, dans lequel seule une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées jusqu’à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance : Moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur ne soient présents physiquement au même endroit.
Conditions générales : Les présentes Conditions générales de l’entrepreneur.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit, dans un délai de réflexion de 30 jours, de renoncer au contrat sans avoir à motiver sa décision. Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin.
Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans l’état d’origine, en conformité avec des instructions raisonnables de l’entrepreneur.

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de l’entrepreneur et à tout contrat à distance et commandes conclus entre l’entrepreneur et le consommateur.
Avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant que le contrat à distance ne soit conclu que les conditions générales peuvent être consultées auprès de l’entrepreneur et qu’elles seront envoyées sans frais à la demande du consommateur dans les plus brefs délais.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, en dérogation au paragraphe précédent et avant que le contrat à distance ne soit conclu, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique d’une manière telle que le consommateur peut facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n’est pas raisonnablement possible, il sera indiqué avant que le contrat ne soit conclu où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu’elles seront, à la demande du consommateur, envoyées par voie électronique ou autrement sans frais.
Dans le cas où, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives aux produits ou services sont également applicables, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent et le consommateur peut toujours, en cas de conditions contradictoires, invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné entièrement ou partiellement nulles ou annulées, alors le contrat et ces conditions générales restent valables pour le reste et la disposition en question sera remplacée d’un commun accord sans délai par une disposition qui se rapproche autant que possible de l’intention de la disposition d’origine.
Les situations qui ne sont pas prévues dans les présentes conditions générales doivent être évaluées « dans l’esprit » des présentes conditions générales. Les incertitudes concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l’esprit » des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre est valable pour une durée limitée ou sous conditions, cela est explicitement indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. L’entrepreneur est autorisé à modifier et adapter l’offre.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.
Si l’entrepreneur utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l’offre n’engagent pas l’entrepreneur.
Toutes les images et spécifications dans l’offre sont indicatives et ne peuvent pas donner lieu à des dommages-intérêts ou à la résiliation du contrat.
Les images de produits sont une représentation fidèle des produits proposés. L’entrepreneur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux vraies couleurs des produits.
Chaque offre contient les informations suivantes, afin qu’il soit clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre :

Le cas échéant, les frais de livraison.
La manière dont le contrat sera conclu et les actions nécessaires pour cela.
L’application ou non du droit de rétractation.
La manière de paiement, la livraison et l’exécution du contrat.
Le délai d’acceptation de l’offre, ou le délai pendant lequel l’entrepreneur garantit le prix.
Le montant des frais de communication à distance si les coûts d’utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base régulier.
Si le contrat est archivé après sa conclusion et, le cas échéant, comment il peut être consulté par le consommateur.
La manière dont le consommateur peut vérifier et corriger les données qu’il a fournies avant de conclure le contrat.
Les autres langues, en plus du néerlandais, dans lesquelles le contrat peut être conclu.
Les codes de conduite auxquels l’entrepreneur a adhéré et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique.
La durée minimale du contrat à distance en cas de transaction à exécution successive.
Optionnel : les tailles disponibles, les couleurs, le type de matériaux.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve de ce qui est stipulé au paragraphe 4, au moment de l’acceptation par le consommateur de l’offre et du respect des conditions qui y sont liées.
Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirme immédiatement par voie électronique la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l’entrepreneur prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique de données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer électroniquement, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité appropriées.
L’entrepreneur peut – dans les limites légales – s’informer pour savoir si le consommateur est capable de satisfaire à ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si sur la base de cette enquête l’entrepreneur a de solides raisons de ne pas conclure le contrat, il est habilité à refuser une commande ou une demande ou à conditionner l’exécution à des conditions particulières.
L’entrepreneur doit envoyer au consommateur, avec le produit ou le service, les informations suivantes, par écrit ou de manière accessible et stockable sur un support durable :

L’adresse physique de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser des réclamations.
Les conditions et la manière dont le consommateur peut exercer son droit de rétractation, ou une notification claire si le droit de rétractation est exclu.
Les informations sur les garanties et le service après-vente existant.
Les informations énoncées à l’article 4, paragraphe 3, à moins que l’entrepreneur les ait déjà fournies au consommateur avant l’exécution du contrat.
Les exigences de résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d’un an ou est à durée indéterminée.
Dans le cas d’une transaction à exécution successive, la disposition du paragraphe précédent s’applique uniquement à la première livraison.
Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive que les produits concernés sont disponibles en quantité suffisante.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans justification pendant 30 jours.
Ce délai de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou par une personne désignée à l’avance par le consommateur et connue de l’entrepreneur.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin. Il ne doit déballer ou utiliser le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s’il souhaite conserver le produit.
S’il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit avec tous les accessoires fournis et – si raisonnablement possible – dans son état et son emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables et claires de l’entrepreneur.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d’en informer l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la réception du produit. Cette notification doit être effectuée par écrit ou par courriel.
Après que le consommateur a notifié qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit renvoyer le produit dans les 30 jours. Le consommateur doit prouver que les biens ont été renvoyés à temps, par exemple en présentant une preuve d’envoi.
Si le client n’a pas notifié son intention d’utiliser son droit de rétractation dans les délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3 et/ou n’a pas renvoyé le produit à l’entrepreneur, l’achat est considéré comme conclu.

Article 7 – Frais en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits sont à la charge du consommateur.
Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur remboursera ce montant dès que possible, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation. La condition est que le produit a déjà été reçu par l’entrepreneur ou qu’une preuve complète de retour a été fournie.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour certains produits, comme décrit aux paragraphes 2 et 3. L’exclusion du droit de rétractation n’est valable que si l’entrepreneur l’a clairement indiqué dans l’offre, au plus tard avant la conclusion du contrat.
L’exclusion du droit de rétractation n’est possible que pour les produits :

Qui ont été fabriqués par l’entrepreneur selon les spécifications du consommateur.
Qui sont clairement de nature personnelle.
Qui ne peuvent pas être renvoyés en raison de leur nature.
Qui peuvent se détériorer rapidement ou devenir obsolètes.
Dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucune influence.
Pour les journaux et magazines.
Pour les supports media et enregistrements vidéo et logiciels dont le consommateur a rompu le sceau.
Pour les produits d’hygiène dont le consommateur a rompu le sceau.

Article 9 – Le prix

Pendant la durée de validité indiquée dans l’offre, les prix des produits et/ou services proposés ne seront pas augmentés, sauf en cas de modification due à des changements de taux de TVA.
Par dérogation au paragraphe précédent, l’entrepreneur peut proposer des produits ou services dont les prix sont liés aux fluctuations du marché financier, sur lesquelles l’entrepreneur n’a aucun contrôle, avec des prix variables. Cette dépendance aux fluctuations et le fait que les prix indiqués éventuellement sont des prix indicatifs seront mentionnés dans l’offre.
Les augmentations de prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Les augmentations de prix après trois mois de la conclusion du contrat ne sont autorisées que si l’entrepreneur l’a stipulé et :

Qu’elles résultent de dispositions légales ou réglementaires.
Que le consommateur a la possibilité de résilier le contrat à compter du jour de l’augmentation de prix.
Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression ou de composition. L’entrepreneur ne peut être tenu responsable des conséquences de ces erreurs. En cas d’erreur d’impression ou de composition, l’entrepreneur n’est pas obligé de livrer le produit au prix erroné.

Article 10 – Conformité et garantie

L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat, aux spécifications indiquées dans l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et/ou d’utilité, et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de conclusion du contrat. Si convenu, l’entrepreneur garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal.
Toute garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur découlant du contrat avec l’entrepreneur.
Les éventuels défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit à l’entrepreneur dans les 30 jours suivant la livraison. Le retour des produits doit se faire dans leur emballage d’origine et en état neuf.
La période de garantie de l’entrepreneur correspond à la période de garantie du fabricant. L’entrepreneur n’est en aucun cas responsable de l’adéquation finale des produits à chaque usage individuel par le consommateur, ni des conseils relatifs à l’utilisation ou à l’application des produits.
La garantie ne s’applique pas si :

Le consommateur a réparé ou modifié les produits lui-même ou a fait réparer ou modifier par un tiers.
Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales, maltraités ou utilisés en violation des instructions de l’entrepreneur et/ou de l’emballage.
L’insuffisance est totalement ou partiellement due à des prescriptions gouvernementales concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

L’entrepreneur prendra le plus grand soin lors de la réception et de l’exécution des commandes de produits.
Sous réserve de l’article 4 des présentes conditions générales, l’entrepreneur exécutera les commandes acceptées dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours, sauf si le consommateur a accepté un délai de livraison plus long.
Si la livraison est retardée ou si une commande ne peut être exécutée totalement ou partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et de réclamer éventuellement des dommages-intérêts.
En cas de résiliation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur remboursera au consommateur le montant payé dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation.
Si la livraison d’un produit commandé s’avère impossible, l’entrepreneur s’efforcera de fournir un article de remplacement. Au moment de la livraison, il sera clairement indiqué si un produit de remplacement est livré.
Pour les articles de remplacement, le droit de rétractation ne peut pas être exclu. Les frais de retour éventuels sont à la charge de l’entrepreneur.
Le risque de dommages et/ou de perte des produits incombe à l’entrepreneur jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné et connu de l’entrepreneur, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Transactions à exécution successive : durée, résiliation et renouvellement

Résiliation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou services, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximal d’un mois.
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou services, à la fin de la période déterminée, en respectant les règles de résiliation convenues et un préavis maximal d’un mois.
Le consommateur peut résilier les contrats mentionnés ci-dessus :

à tout moment, et n’est pas limité à une résiliation à un moment précis ou pendant une période spécifique ;
en respectant la même procédure que celle utilisée pour conclure le contrat ;
toujours avec le même préavis que celui prévu par l’entrepreneur pour lui-même.

Renouvellement
Un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de produits (y compris l’électricité) ou services ne peut être renouvelé ou prolongé tacitement pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat conclu pour une durée déterminée visant la livraison régulière de journaux, bulletins d’information et magazines peut être prolongé tacitement pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé à la fin de la prolongation avec un préavis maximal d’un mois.
Un contrat à durée déterminée visant la livraison régulière de produits ou services ne peut être prolongé tacitement pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un préavis maximal d’un mois et un préavis maximal de trois mois dans le cas de la livraison régulière, mais moins d’une fois par mois, de journaux, bulletins d’information et magazines.
Un contrat de durée limitée pour la livraison régulière à titre d’essai de journaux, bulletins et magazines ne sera pas prolongé tacitement et prendra automatiquement fin à la fin de la période d’essai ou de découverte.

Durée
Si un contrat a une durée de plus d’un an, le consommateur peut résilier le contrat à tout moment après un an, avec un préavis maximal d’un mois, sauf si l’équité et la bonne foi s’opposent à une résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les sept jours suivant le début du délai de réflexion mentionné à l’article 6, paragraphe 1.
Dans le cas d’un contrat de prestation de service, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat.
Le consommateur a l’obligation de signaler immédiatement toute erreur dans les données de paiement fournies ou indiquées à l’entrepreneur.
En cas de défaut de paiement du consommateur, l’entrepreneur, sous réserve des limites légales, a le droit de facturer les coûts raisonnables préalablement communiqués au consommateur.

Article 14 – Réclamation

Les réclamations concernant l’exécution du contrat doivent être soumises à l’entrepreneur dans les sept jours suivant la constatation du défaut, de manière complète et claire.
Les réclamations soumises à l’entrepreneur sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception.
Si une réclamation nécessite un délai de traitement plus long, l’entrepreneur répond dans le délai de 14 jours par un accusé de réception et une indication du délai prévu pour une réponse détaillée.
Si la réclamation ne peut être résolue à l’amiable, un litige susceptible de procédure de règlement des différends se constitue.
Une réclamation ne suspend pas les obligations de l’entrepreneur, sauf indication contraire écrite de celui-ci.
Si une réclamation est jugée fondée par l’entrepreneur, celui-ci remplacera ou réparera les produits livrés gratuitement, à son choix.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre l’entrepreneur et le consommateur auxquels ces conditions générales s’appliquent sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l’étranger.